La Taxe de Séjour

Du 1er janvier au 31 décembre.

Les personnes non résidentes sur le territoire et hébergées à titre payant.

• Les personnes de moins de 18 ans
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes du territoire
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
• Les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixée par une délibération : Côte Landes Nature n’a pas fixé de seuil, cette exonération est donc sans objet.

L’hébergeur est le percepteur de la taxe de séjour : c’est lui qui perçoit le montant auprès du visiteur.

L’hébergeur a obligation :

• De percevoir la taxe
• Tenir un état
• Verser le produit de la taxe

Il doit reverser l’intégralité de la taxe à l’office de tourisme COTE LANDES NATURE TOURISME mandaté par convention d’objectifs avec la communauté de communes pour l’encaissement de la taxe.

La taxe de séjour est calculée à la nuitée par personne adulte séjournant dans l’hébergement.

• Déclarer sa location en mairie grâce à un imprimé CERFA
• Collecter la taxe auprès de ses clients
• Reverser la totalité de la taxe perçue accompagnée de sa déclaration
• DÉCLARATION : MENSUELLE

• 10 avril
• 10 juillet
• 10 septembre
• 10 décembre

Règlement à établir à l’ordre du trésor public ou par virement

NOUVEAU : Possibilité de régler par carte bleue l’intégralité d’une période.

La plateforme 3DOUEST

Dans un de nos Bureaux d’Information Touristique : Léon, Lit et Mixe et Saint Julien en Born

ou par courrier :

Côte Landes Nature Tourisme
201 route des Lacs
40170 SAINT JULIEN EN BORN

ou sur : La plateforme 3DOUEST

Suite à une mise en demeure de 30 jours dont dispose le loueur pour régulariser sa déclaration, en l’absence de celle-ci la taxation d’office sera appliquée :

Capacité totale de l’hébergement X tarif X nombre de nuitées

Rappels :

Un rappel est envoyé à compter de 15 jours de retard après la date de paiement, il rappelle la procédure et les délais.

Un second rappel est envoyé 30 jours après la date limite de paiement : il fixe un premier délai imparti et rappelle le mode de calcul et le montant applicable ainsi que la procédure de taxation d’office.

Locations non déclarées :

Un courrier sera envoyé aux propriétaires identifiés les informant de leurs obligations accompagnées d’un formulaire de déclaration.

Un agent assermenté peut être missionné par le Président de la Communauté de communes pour effectuer un contrôle sur place dans les locations.

La taxe de séjour est l’outil de financement privilégié pour le tourisme.

Les services (navettes touristiques gratuites, nettoyage des plages..), la publicité, les actions promotionnelles, la qualité de l’accueil au sens large, attirent les touristes sur le territoire.

Plus importante est la recette de la taxe de séjour, plus grandes seront les possibilités d’actions promotionnelles et plus performantes seront les activités de l’office de tourisme.