La Taxe de Séjour

en Côte Landes Nature
© Sophie Pawlak

QU’EST CE QUE LA TAXE DE SÉJOUR ?

 

La taxe de séjour participe au financement des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique des stations françaises.

La taxe de séjour a été mise en place sur le territoire Côte Landes Nature par délibération en date d’octobre 2012.

  • LA PÉRIODE DE PERCEPTION

    Du 1er janvier au 31 décembre.

  • QUI PAYE ?

    Les personnes non résidentes sur le territoire et hébergées à titre payant.

  • QUI EST EXONÉRÉ ?
    • Les personnes de moins de 18 ans
    • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes du territoire
    • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
    • Les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixée par une délibération : Côte Landes Nature n’a pas fixé de seuil, cette exonération est donc sans objet
  • QUI LA COLLECTE ?

    L’hébergeur est le percepteur de la taxe de séjour : c’est lui qui perçoit le montant auprès du visiteur.

     

    L’hébergeur a obligation :

    • De percevoir la taxe
    • Tenir un état
    • Verser le produit de la taxe

     

    Il doit reverser l’intégralité de la taxe à l’office de tourisme COTE LANDES NATURE TOURISME mandaté par convention d’objectifs avec la communauté de communes pour l’encaissement de la taxe.

  • MODE DE CALCUL

    La taxe de séjour est calculée à la nuitée par personne adulte séjournant dans l’hébergement.

  • OBLIGATION DE L’HÉBERGEUR
    • Déclarer sa location en mairie grâce à un imprimé CERFA
    • Collecter la taxe auprès de ses clients
    • Reverser la totalité de la taxe perçue accompagnée de sa déclaration
    • DÉCLARATION : MENSUELLE

     

  • QUAND DOIS JE PAYER ?
    • 10 avril
    • 10 juillet
    • 10 septembre
    • 10 décembre

     

    Règlement à établir à l’ordre du trésor public ou par virement

     

    NOUVEAU : Possibilité de régler par carte bleue l’intégralité d’une période.

  • OÙ DÉPOSER MON RÈGLEMENT OU / ET MA DÉCLARATION ?

    Dans un de nos Bureaux d’Information Touristique : Castets, Léon, Lit et Mixe et Saint Julien en Born

    ou

    Par courrier :

    Côte Landes Nature Tourisme

    201 route des Lacs

    40170 SAINT JULIEN EN BORN

  • PÉNALITÉS ET INFRACTIONS, QUE DIT LA LOI ?

    Suite à une mise en demeure de 30 jours dont dispose le loueur pour régulariser sa déclaration, en l’absence de celle-ci la taxation d’office sera appliquée :

    Capacité totale de l’hébergement X tarif X nombre de nuitées

     

    Rappels :

    Un rappel est envoyé à compter de 15 jours de retard après la date de paiement, il rappelle la procédure et les délais.

    Un second rappel est envoyé 30 jours après la date limite de paiement : il fixe un premier délai imparti et rappelle le mode de calcul et le montant applicable ainsi que la procédure de taxation d’office.

     

    Locations non déclarées :

    Un courrier sera envoyé aux propriétaires identifiés les informant de leurs obligations accompagnées d’un formulaire de déclaration.

    Un agent assermenté peut être missionné par le Président de la Communauté de communes pour effectuer un contrôle sur place dans les locations.

  • À QUOI VA SERVIR CETTE TAXE ?

    La taxe de séjour est l’outil de financement privilégié pour le tourisme.

     

    Les services (navettes touristiques gratuites, nettoyage des plages..), la publicité, les actions promotionnelles, la qualité de l’accueil au sens large, attirent les touristes sur le territoire.

     

    Plus importante est la recette de la taxe de séjour, plus grandes seront les possibilités d’actions promotionnelles et plus performantes seront les activités de l’office de tourisme.

DÉCLARER VIA NOTRE PLATEFORME GRATUITE DE TÉLÉ DÉCLARATION

Les tarifs 2020

Nature et catégorie d’hébergement Tarif 2020
Palaces* 3,30 €
Hôtel de tourisme 5 étoiles,
Résidence de Tourisme 5 étoiles,
Meublé de tourisme 5 étoiles*
1,65 €
Hôtel de tourisme 4 étoiles,
Résidence de tourisme 4 étoiles,
Meublé de tourisme 4 étoiles*
1,65 €
Hôtel de tourisme 3 étoiles,
Résidence de tourisme 3 étoiles,
Meublé de tourisme 3 étoiles*
1,10 €
Hôtel de tourisme 2 étoiles,
Résidence de tourisme 2 étoiles,
Meublé de tourisme 2 étoiles*,
Village vacances 4 et 5 étoiles*
0,99 €
Hôtel de tourisme,
Résidence de tourisme,
Meublé de tourisme 1 étoiles*,
Village vacances 1,2, et 3 étoiles*,
Chambres d’hôtes*
0,83 €
Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles*
Tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristique équivalente
Emplacement dans des aires de campings-cars
Parcs de stationnement touristique par tranche de 24 h
0,66 €
Terrain de camping et de caravanage classé en 1 et 2 étoiles ou équivalent
Tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristique équivalente
Port de plaisance
0,22 €
Tout autre hébergement en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air et des chambres d’hôtes 5,50%
Nos suggestions